CPE et Vie Scolaire

Droit à l'image et à la voix des élèves

Emmanuel POISSON — 2026-06-19T09:55:27Z

En période d'inscriptions des élèves dans nos établissements, il est courant de trouver dans les dossiers, le formulaire de consentement (ou non) de droit à l'image des élèves pour la nouvelle année scolaire. Selon la manière dont celui-ci est rédigé, il peut s'avérer sans aucune valeur juridique.

En effet, les réglementations en vigueur retiennent, entre autres, la signature d'autorisation de captation par les responsables légaux (ou l'élève majeur) pour chaque projet pédagogique ou éducatif. Elles prévoient également la mention de la destination de cette captation (usage interne à la classe, publication sur l'ENT…). Ainsi, s'appliquent un certain nombre de dispositions du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) et d'articles du code civil.
Le site Éduscol propose des formulaires types à télécharger facilement modifiables en fonction de ses besoins.

Il existe également d'autres ressources consacrés à ce thème :

L'article Droit à l'image et droit d'auteur en établissement scolaire sur site du rectorat de Normandie
L'article Numérique et droits publié sur le site de la DRANE de Normandie
Le référentiel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de formation des élèves à la protection des données personnelles sur le site Éduscol.

Vademecum sur la Laïcité à l'école - Décembre 2021

Thomas Chaizemartin — 2022-02-23T13:56:46Z

Journée internationale des droits de l'enfant

BRUSSOT Tiphaine — 2021-11-10T09:46:24Z

Le 20 novembre marque l'anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant par l'Organisation des Nations unies (ONU). Chaque année, les équipes éducatives sont encouragées à mener des actions, adaptées à l'âge et au niveau de scolarité des élèves, visant à faciliter la compréhension par ces derniers des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et à développer avec eux une réflexion sur les sujets évoqués.

Journée de la laicite

BRUSSOT Tiphaine — 2021-11-10T09:46:20Z

L'anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 est inscrit au programme des actions éducatives et donne lieu, chaque année, à des projets instructifs, ambitieux, originaux, qui font vivre la laïcité au sein des établissements.

https://eduscol.education.fr/1622/journee-de-la-laicite-l-ecole-de-la-republique

Journée des Droits de l'Homme

BRUSSOT Tiphaine — 2021-11-10T09:45:51Z

La Journée des droits de l'Homme est célébrée chaque année le 10 décembre, jour anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en 1948 au Palais de Chaillot à Paris.

- Règlement intérieur / droit / justice / Droit

Trois décrets sur les sanctions disciplinaires

Agathe Freulet — 2019-09-05T06:15:35Z

Les mesures avaient été annoncées le 27 août par JM Blanquer. Trois décrets publiés au Jo du 31 août, deux concernant l'éducation nationale et un troisième pour les lycées de la mer, modifient sensiblement l'application des sanctions dans les établissements. Un décret réduit d'une journée le temps offert à la défense pour se préparer. Le bilan des décisions disciplinaires est transmis au CA chaque année. Les délais de convocation et de seconde convocation des conseils de disciplines sont réduits. Surtout un élève exclu d'un établissement peut être inscrit d'office en classe relais « dans la limite d'une année scolaire ».

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B27634F294D31D49F431F33B2B2FDF53.tplgfr26s_3?cidTexte=JORFTEXT000039001847&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000039001399

Les mesures de responsabilisation dans l'Académie de Rouen

Agathe Freulet — 2017-07-10T14:54:23Z

Vous trouverez ci-joint un récapitulatif des mesures de responsabilisation mises en œuvre dans l'académie.

Si vous avez besoin de conseils, n'hésitez pas à contacter les établissements.

Le Droit, cadre protecteur et rassurant (2016)

Thomas Dequin — 2016-03-21T21:13:05Z

Cher(e)s collègues,

Veuillez trouver ci-joint les comptes-rendus rédigés par les membres du Groupe de Réflexion des CPE lors de la Journée Académique en Education qui s'est déroulée le 28 janvier dernier au Canopé de Mont Saint Aignan, sur le thème de la parole de l'élève.

Vous trouverez aussi certains documents présentés par les intervenants .

Programme de la journée

9h00 :
Ouverture – Laurent Breitbach / Catherine Alabaric, Inspecteurs d'Académie Etablissements et Vie Scolaire
Éléments d'introduction, T. Dequin, CPE

9h30 :
Conférence initiale « Le droit, entre judiciarisation de la société et outil favorisant le lien école-famille »
Maître Valerie Piau, avocate en droit de l'éducation, Paris. Auteur de l'ouvrage Le Guide Piau - Les droits des élèves et des Parents, ed. L'Etudiant.

11h00 : Conférence « Place et rôle du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur »
Patrick Tach, médiateur académique – Académie de Rouen

12h00 :
Pause déjeuner

13h30 :
« Apports de la cellule juridique pour les établissements et les CPE »
Bernard Murgier, DAJEC – Académie de Rouen

14h30 : Table Ronde « Droit et éducation, des responsabilités partagées »,

Présidée par T. Dequin, CPE, avec :
Mikaëla Cordonnier, Principale-adjointe, ex-formatrice CPE
Armelle Pizigo, Responsable départementale du service d'action sociale en faveur des élèves (IA)
Anne-Lyse Delbe, Infirmière Conseillère Technique Départementale (IA)
Ghislaine Serree , enseignante Maison d'Arrêt, quartier mineur (ex PE au CEF)
Marie Garbutt, fédération de parents d'élèves FCPE
Christelle Munck, fédération de parents d'élèves PEEP

16h00 :
Clôture – Laurent Breitbach / Catherine Alabaric, Inspecteurs d'Académie - Etablissements et Vie Scolaire